Sinistrés : le ministère se base sur le coût de reconstruction à neuf

Par Jean-Baptiste Levêque 5:00 AM - 2 juin 2023
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Louise Desrosiers et son fils Éric Fortin, devant sa maison de la rue Saint-Joseph. Photo Emelie Bernier

Certains sinistrés du 1er mai pensent à tort que le ministère de la Sécurité publique se base sur la valeur foncière de leur maison pour leur octroyer une aide financière. Bonne nouvelle dans leur malheur : c’est en fait le coût de reconstruction à neuf qui est pris en compte.

Louise Desrosiers habite une maison patrimoniale de la rue Saint-Joseph, à Baie-Saint-Paul. Sinistrée suite aux inondations du 1er mai, elle ne peut toujours pas réintégrer son domicile. Non sans humour, la propriétaire décrit son premier étage comme un « club sandwich de planchers ».

Mme Desrosiers veut reconstruire. Autour d’elle, plusieurs sinistrés s’inquiétaient des critères du ministère de la Sécurité publique pour les aider financièrement. Plusieurs semblaient croire que le ministère prendrait en compte l’évaluation municipale de la maison, dans bien des cas inférieure à la valeur à neuf.

« La valeur de reconstruction est la même que la valeur à neuf de la maison », a constaté la propriétaire avec soulagement. L’information lui a été confirmée par la MRC de Charlevoix lorsqu’elle a reçu son évaluation du coût de reconstruction à neuf.

Celui-ci est différent de la valeur municipale d’une résidence et aussi de sa valeur sur le marché immobilier. « Elle est calculée avec un logiciel selon plusieurs paramètres. Elle dépend de l’état du bâtiment et de l’estimation de son coût de reconstruction à neuf. Ces données sont remises au ministère », confirme Karine Horvath, directrice générale de la MRC de Charlevoix.

Dans son Guide d’interprétation du Programme général d’assistance financière lors de sinistres, le gouvernement du Québec stipule que dans le cas d’une « résidence endommagée par une
inondation », « l’assistance totale (…) est égale ou supérieure au moindre de 162 500 $ ou de 50 % du coût neuf », sans donner toutefois plus de détail sur cette notion de « coût neuf ».

Donc dans le cas d’une maison évaluée en-dessous de 325 000 $, l’aide du ministère peut aller jusqu’à la moitié de la valeur. Au-delà de ce montant, elle se limitera à 162 500 $, ce qui est le cas pour bien des maisons à Baie-Saint-Paul.

Le ministère laisse trois choix aux propriétaires sinistrés pour utiliser l’aide financière : quitter en bénéficiant d’une allocation de départ, le déplacement de leur résidence ou son immunisation.

Un service proactif

Louise Desrosiers salue la rapidité d’action du ministère dans le traitement de sa demande. « Après la rencontre avec la ville, on a rempli un premier questionnaire le vendredi matin. On a reçu un téléphone d’une agente l’après-midi même. On recevait notre premier versement le mardi suivant ». Le versement de l’indemnité d’urgence n’aura donc pris que deux jours ouvrables après l’ouverture du dossier.

Après cela, Mme Desrosiers a dû remplir quatre questionnaires différents pour déclarer les travaux de préservation qu’elle a dû défrayer (achat de pompe, poches de sable, etc.), ses effets personnels, ses biens et son recours à un logement temporaire.

Dans un processus aussi laborieux, l’expression « le diable se cache dans les détails » prend tout son sens. Il faut croire que le Bon Dieu s’y trouve aussi parfois.