24 avril 2024
La députée de Charlevoix-Côte-de-Beaupré, Kariane Bourassa, a fait ce matin sa première sortie en tant qu’adjointe parlementaire du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette. Ils ont présenté ensemble le projet de loi 8, qui vise à rendre la justice au Québec « plus accessible, plus efficace et surtout plus humaine ».
Le projet de loi vise notamment à réduire les délais d’attente en procédure civile à la Cour du Québec. Il se décline en quatre grands volets : rendre la médiation obligatoire et l’arbitrage automatique à la Division des petites créances (litige à moins de 5 000 $), simplifier et accélérer les procédures civiles (valeur du litige entre 15 000 $ et 100 000 $), avoir une meilleure représentativité des personnes victimes au sein du Conseil de la magistrature et enfin rendre admissibles les notaires à la fonction de juge.
« Le gouvernement travaille activement pour réduire les délais d’attente dans le système de justice. Le projet de loi déposé aujourd’hui est une nouvelle démonstration de notre volonté d’offrir aux citoyennes et aux citoyens une justice plus efficace, plus accessible et capable de répondre à leurs besoins », a déclaré Mme Bourassa.
« Au cours des deux dernières années, durant la crise sanitaire, les délais judiciaires ont augmenté dans toutes les matières, mais ceux à la Division des petites créances ont été particulièrement touchés par la pandémie. Il est inacceptable que les citoyens et citoyennes doivent attendre plusieurs années avant que leur dossier ne puisse être entendu », ajoute le ministre Jolin-Barrette.
Le projet de loi propose en outre d’ajuster le seuil financier de compétence exclusive de la Cour du Québec en matière civile à moins de 75 000 $ et à ce que les litiges dont la valeur se situe entre 75 000 $ et 100 000 $ soient de compétence concurrente avec la Cour supérieure.
