Saint-Aimé-des-Lacs condamnée à verser plus de 3 000$ à Marc-André Lussier

Par Dave Kidd 3:38 PM - 19 janvier 2023
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Claire Gagnon et Marc-André Lussier a une autre époque. photo archive

L’ex-conseiller municipal de Saint-Aimé-des-Lacs, Marc-André Lussier, a gagné sa cause devant les petites créances de la Cour du Québec.

Le jugement rendu en novembre 2022 ordonne à la municipalité de lui verser 3 074.93$ pour le remboursement d’honoraires d’avocats et des frais de déplacement en lien avec ce que le tribunal appelle « l’événement du maillet ». Il recevra aussi 116. 44$ pour couvrir les frais de justice.

En ajoutant les intérêts encourus depuis février 2020, c’est environ 3 700$ qui sortiront des coffres de la municipalité.

La requête initiale de l’ex-élu de l’endroit s’élevait à 5 307.37. Marc-André Lussier réclamait 1 825$ en temps pour sa défense soit 37 h à 49$ l’heure. Le tribunal ne lui a pas accordé cette somme.

Les événements reliés à ce jugement sont survenus le 18 novembre 2019. Le conseiller « ayant eu l’impression que la mairesse veut l’attaquer avec le maillet servant aux délibérations du conseil municipal, Monsieur Lussier saisit le maillet des mains de la mairesse et le lance avec force au sol », lit-on dans le jugement.

La mairesse avait porté plainte contre lui. Il a été rencontré par la Sûreté du Québec. C’est après cette rencontre qu’il retient les services du réputé avocat Me Maxime Roy qui le représentera pour répondre aux allégations d’intimidation et de méfait.

C’est d’ailleurs sur les conseils de Me Roy que Marc-André Lussier démissionne de son poste de conseiller.

La requête devant les petites créances fait suite au refus de la Municipalité de rembourser les frais que réclamait Marc-André Lussier.  « Elle invoque d’abord l’absence de compétence de la Cour du Québec, parce qu’elle estime que la demande est de la nature d’un jugement déclaratoire. Elle prétend ensuite que Monsieur Lussier n’a jamais été un accusé dans une procédure dont est saisi un tribunal. Elle affirme enfin que les frais encourus ne sont pas raisonnables », écrit-on.

Saint-Aimé-des-Lacs n’a pas contesté que Marc-André Lussier était dans l’exercice de ses fonctions au moment des événements. « Elle n’a pas non plus tenté de prouver que les actes lors de l’événement du maillet étaient « une faute lourde, intentionnelle ou séparable de l’exercice de ses fonctions » au sens de l’article 711.19.2 du Code municipal précise aussi le juge Pierre A. Gagnon.

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