Un établissement charlevoisien a commis une infraction

Par Lisianne Tremblay 5:13 PM - 16 novembre 2022
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Les policiers ont visité 4 établissements de Charlevoix et 2 établissements de Charlevoix-Est pour l’Opération Timbré, qui se poursuit jusqu’au 4 décembre. La Sûreté du Québec confirme qu’un établissement de Charlevoix est en infraction.

Rappelons que l’article 84 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques requiert que
tout contenant de boisson alcoolique soit apposé d’un timbre de la SAQ.

Le dossier sera soumis selon la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (LIMBA).

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