Ce qui avait été fixé à deux jours de procès pour juillet 2021 doit être étiré. Lors de la reprise du procès par visioconférence au palais de justice mardi 17 août, l’avocat de l’accusé d’attouchements sexuels sur une personne mineure veut que ce dernier cesse de subir son procès.
Il a déposé une «requête pour arrêt de procédure». Le procès en cours est donc en suspend le temps que la juge dans l’affaire décide si Éloi Dauphin sera apte ou non à témoigner.
Rappelons que le Baie-Saint-Paulois maintenant âgé de 86 ans fait face à des chefs d’attouchements sexuels et d’agression sur un garçon âgé de moins de 16 ans. Les six faits de nature sexuelle qui lui sont reprochés remontent entre 2010 et 2012.
En vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, tout individu doit être en mesure de subir un procès juste et équitable. Pour ce faire, ce dernier doit être en mesure de témoigner, de prêter serment, et de comprendre la teneur d’un procès.
Son représentant a demandé à la cour une requête pour arrêter les procédures, défendant que son client est incapable de témoigner. Un neuropsychologue ayant déjà évalué M. Dauphin viendra témoigner à cet effet en décembre.
D’autres experts se sont prononcés par le passé pour évaluer la capacité de l’accusé à subir un procès. Certains concluent qu’il est apte, d’autre non. La juge dans le dossier entendra quand même le témoignage de l’octogénaire en décembre 2021 et faire ses propres constatations.
Le procès n’est donc pas terminé. La suite des procédures aura lieu les 9 et 10 décembre. Le dossier dure devant les tribunaux depuis juillet 2018.
Politique d'opinion et commentaire
Horizon
Horizon, des contenus marketing présentés par et pour nos annonceurs.
