25 avril 2024
La Cour supérieure donne raison à Vital Lévesque, propriétaire de lots à Saint-Siméon. Motoneigistes et fonctionnaires n’avaient pas le droit de circuler sur ses terres.
Après plus de sept mois de délibérations, la juge Alicia Soldevia a trancher en faveur de Vital Lévesque.
Dans un jugement rendu public le 20 juillet 2021, elle ordonne au Club des Aventuriers de ne plus circuler sur les terres de M. Lévesque à Saint-Siméon. Le club a pour obligation de modifier le tracé de la piste de motoneige Trans-Québec numéro 3, qui passait autrefois sur le chemin en question.
Rappelons qu’en 2018, M. Lévesque avait retiré son autorisation de passage au Club des Aventuriers après avoir constaté des actes de vandalisme et de braconnage. Les motoneigistes y circulaient depuis 2009.
En 2019, la MRC de Charlevoix-Est et la municipalité de Saint-Siméon ont voulu faire valoir les droits de l’État sur le chemin afin de permettre aux motoneigistes d’y circuler à nouveau.
Une déclaration d’appartenance a été publiée au registre foncier «aux fins d’une emprise sur un chemin forestier». Les 16 et 19 décembre 2019, des membres du club et des employés de la MRC se présentent donc sur le chemin pour effectuer des travaux préparatoires à l’arrivée des motoneigistes.
Quelques jours plus tard, M. Lévesque défait l’ouvrage et envoie une mise en demeure au club. Il bloque l’accès aux motoneigistes.
À l’époque, ce chemin était-il du domaine privé ou public? La Cour a tranché en 2021 et indique qu’il s’agit bel et bien d’un chemin privé.
Le document indique que la déclaration d’appartenance était erronée, et que la MRC et les motoneigistes n’avaient pas le droit de se présenter ni d’effectuer des travaux sur le sentier en question. Vital Lévesque en est l’unique propriétaire.
Un appel encore possible
Même si la démarche a été fastidieuse en délais et en revendications, cela ne veut pas dire qu’elle est terminée. Le jugement publié en juillet 2021 touche uniquement un volet du litige entre M. Lévesque et la MRC, le Club des Aventuriers et le Procureur général du Québec. Ce dernier représente les ministères de l’Environnement et des Ressources naturelles et des Forêts, de la Faune et des Parcs. Une chose est sûre, c’est que Vital Lévesque poursuivra la lutte si le jugement est contesté en Cour d’appel.
«J’ai gagné. La machine est grosse quand on est confronté aux gouvernements. Ces terres-là sont à mon nom depuis près de 20 ans. C’est une fortune en termes de coûts monétaires et humains. Ils ont les moyens d’aller en appel. Je crois que la farce a assez duré. J’ai suivi la parade et je continuerai de la suivre», indique-t-il
Pour sa part, Raynald Harvey, président du Club des Aventuriers, ne désire pas commenter l’affaire. L’avocat du Club des Aventuriers, Me Vincent Lemay, indique que comme le litige demeure actif, l’émission des commentaires est difficilement concevable pour l’instant.
La MRC indique avoir agi à l’intérieur de ses compétences municipales afin d’assurer la sécurité des motoneigistes. Elle indique avoir voulu maintenir le développement économique régional , «durement éprouvé», peut-on lire. La préfète de la MRC Odile Comeau n’a pas voulu s’avancer, comme les parties ont 30 jours pour aller en appel.
S’il n’y a pas d’appel, les démarches pourront continuer dans le deuxième volet de l’affaire. Il consistera à évaluer les dommages et intérêts qui compenseront le demandeur. Il a été reconnu que Vital Lévesque a été violé de son droit à la jouissance paisible de sa propriété.
Le procès en Cour supérieure a duré quatre jours et a réuni une foule de témoins, d’experts et de représentants des différents partis.
