Rémy Bernier doit purger sa peine

Par Lisianne Tremblay 11:30 AM - 5 juillet 2021
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La Cour d’appel a rejeté la requête de Rémy Bernier.

La Cour d’appel rejette la requête de Rémy Bernier, ancien propriétaire de résidences pour personnes avec une déficience intellectuelle.

Tel que l’avait établi le tribunal en 2019, le Baie-Saint-Paulois devra purger sa peine de 32 mois de détention puisque la Cour d’appel a rejeté sa requête du verdict de culpabilité prononcé le 5 mars 2019.

L’homme de Baie-Saint-Paul avait demandé un appel sur le jugement prononcé par la juge Johanne Roy de la Cour du Québec. L’avocat de Rémy Bernier a soulevé des allégations « de partialité de la juge en raison de ses interventions au cours d’un procès manifestement difficile.

Or, la Cour d’appel soutient dans son jugement que «la crainte de partialité aurait dû être soulevée dès la première occasion, de sorte que la juge puisse apporter les correctifs nécessaires en cours de procès, si requis ». Aucune demande du procureur de l’appelant n’a été faite en ce sens.

Elle considère que le verdict n’est pas déraisonnable. La juge du procès bénéficiait d’une « preuve étoffée permettant la condamnation de l’appelant sur l’ensemble des chefs et son appréciation n’est entachée d’aucune erreur ».

L’appelant avait également invoqué que la juge aurait « erré quant à l’application des principes de détermination de la peine ». La Cour d’appel souligne que ce moyen doit être rejeté. Une cour d’appel n’intervient qu’en présence d’une erreur de principe ou si la peine est non indiquée.

Rémy Bernier a été trouvé coupable de huit chefs de voies de fait armées en plus de menaces sur 9 victimes différentes, deux chefs de voies de fait simples et un chef de menace de causer la mort ou de lésions corporelles. 

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