PCU: Les pénalités aux fraudeurs plutôt qu’aux victimes, désire le Bloc Québécois

Par Karine Dufour-Cauchon 3:27 PM - 04 mai 2021
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Les fraudeurs ne sont pas assez punis sévèrement par l’Agence du Revenu du Canada (ARC), croit la députée Caroline Desbiens et sa formation politique.

L’élue de Beauport-Côte-de-Beaupré-Île d’Orléans-Charlevoix et ses collègues du Bloc Québécois soutient que le traitement des dossiers des victimes de fraude, notamment avec le programme de la Prestation canadienne d’urgence (PCU).

Celles-ci doivent «injustement payer des impôts sur des montants qu’ils n’ont jamais demandés ou reçus», déplore Mme Desbiens par voie de communiqué. Le Bloc Québécois avait d’abord demandé le report d’un mois de la date buttoir pour remettre sa déclaration d’impôt.

« Ce délai aurait permis d’avancer les enquêtes sur la PCU. Le fédéral a refusé. Ce sont maintenant les victimes de fraude qui doivent assumer les conséquences du délai d’enquête et qui seront pénalisées si elles tardent à produire leur rapport d’impôt. C’est insensé. Le fédéral doit corriger cette situation et assumer les conséquences de ses propres délais d’enquête », a précisé Mme Desbiens.

Elle ajoute qu’elle croit insensé que l’Agence du Revenu contraigne les victimes de fraude à produire une déclaration d’impôt inexacte. «L’Agence du Revenu du Canada se doit d’agir avec diligence dans la conclusion de ses enquêtes et, jusqu’à leur dénouement, accorder la présomption d’innocence aux victimes, de sorte qu’elles n’aient pas à payer l’impôt sur la fraude », a conclu Mme Desbiens.

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