Garde partagée et COVID-19: l’heure juste

Le premier ministre Legault s’est avancé en terrain glissant en affirmant lors d’un de ses points de presse quotidiens qu’il valait mieux que les enfants en garde partagée demeurent chez l’un des deux parents durant la pandémie.

Matthieu Métivier, avocat a la commission des services juridiques à Baie-Comeau, convient que la situation n’a rien de normal, mais que les jugements rendus en cour demeurent valides. « Ce qu’on recommande, exceptionnellement, c’est de faire appel au gros bon sens quand il y a des litiges. Légalement, quand un juge a rendu une décision, les décisions restent, mais la situation pourrait faire en sorte qu’elles deviennent impossibles à appliquer », explique l’avocat.

Le ministère de la Justice a établi une série de questions et réponses accessible au public sur son site. On y lit notamment que si un parent est inquiet des risques de transmission de la COVID-19 liés au changement de garde de son enfant, des mesures exceptionnelles peuvent s’appliquer si la situation le commande.

« Plusieurs situations sont susceptibles de se produire pendant cette période de pandémie : un des parents est déclaré positif à la COVID-19 ou a des symptômes; quelqu’un dans l’entourage de la famille a été déclaré positif à la COVID-19 ou a des symptômes; l’enfant est déclaré positif à la COVID-19 ou a des symptômes; un des parents, l’enfant ou quelqu’un de l’entourage est en isolement en raison d’un voyage à l’extérieur du pays. Ces situations commandent un isolement de 14 jours afin d’éviter la propagation du virus. Pendant cette période, l’enfant ne pourra pas se déplacer d’un domicile à un autre si des personnes sont isolées d’un côté ou de l’autre. L’objectif est d’éviter la propagation », peut-on lire.

Dans le cas où les deux parents se séparant la garde habitent des régions différentes, l’horaire de garde doit être respecté, dans la mesure du possible. « On doit tenter de respecter l’ordonnance de garde ou de droits d’accès dans la mesure du possible. Toutefois, en cette période de pandémie, il est demandé que les déplacements entre les différentes régions soient limités le plus possible. Vous pouvez tenter de convenir de modalités différentes avec l’autre parent afin de minimiser les déplacements et convenir de poursuivre les contacts à l’aide de moyens technologiques. »

On recommande de plus de faire appel à un médiateur familial, si les discussions devaient achopper entre les parties. Une liste des médiateurs accrédités est d’ailleurs disponible ici.

Afin de « limiter les inconvénients pour l’enfant dans la situation où il serait difficile de respecter les droits de garde habituels », le ministère recommande « de mettre en place des moyens pour que l’enfant puisse demeurer en contact grâce à différents moyens technologiques (Skype, Facetime, etc.) et ce pour la durée de la crise. »

Le ministère a mis sur pied une Clinique d’assistance juridique COVID-19. Cette ligne téléphonique de conseils juridiques gratuits est destinée aux citoyens ayant des questions concernant leurs droits et obligations dans le contexte de la pandémie actuelle. Des avocats spécialisés dans tous les domaines, comme le droit de la famille, pourront vous répondre aux numéros suivants soit le 1 866 699-9729 (sans frais) ou le  418 838-6415 (Capitale-Nationale).