La SOGIT réclame 4,5 M$

La Société de gestion des infrastructures de Transports de Charlevoix (SOGIT) vient d’intenter un recours  contre BRP-Bâtiment Inc., Tétra-Tech Québec Inc., Himalaya Construction Inc., Centurion fondation Genico Inc. et l’ingénieur Martin Lemire. La requête déposée au palais de justice de Québec se chiffre à 4,5 M$. Elle concerne les travaux d’agrandissement et de réfection du quai de Pointe-au-Pic exécutés en 2013.  Les assureurs Groupe Encon Inc. et la Compagnie d’assurances Jenco Inc. sont aussi visés par le recours soumis à la Cour supérieure. Le montant de la poursuite comprend les travaux effectués et des réclamations pour les frais encourus.  

L’imposante requête de 256 paragraphes couvre pratiquement tout l’historique du quai. La poursuite pose rapidement  la modification des travaux prévus au devis versus ceux réalisés et des opérations de dragage moins importantes que celles prévues comme des éléments majeurs de ses prétentions pour obtenir réparation.  

SOGIT prétend que BPR  « contre toute attente, dans une manœuvre qui soulève de sérieuses questions éthiques, a approuvé et recommandé une proposition visant à limiter à 2,5 mètres la profondeur de l’opération de dragage. BPR a accepté cette proposition sans procéder à aucune vérification sérieuse et en présumant simplement que les alluvions en place seraient écrasés par le remblai en enrochement lors du remblayage du quai. La compagnie a manqué de façon grossière et flagrante à ses obligations et commis une faute dont elle est redevable envers la demanderesse », peut-on lire dans la requête. 

Cette dernière stipule que « l’ingénieur responsable du projet et auteur des actes dérogatoires, le défendeur Lemyre, est solidairement responsable des fautes commises par BPR Bâtiments Inc. Tétra-Tech, qui est le successeur de BPR, est aussi solidairement responsable ». 

La poursuite soutient que la compagnie Himalaya, qui a confié en sous-traitance l’exécution du contrat, savait qu’elle devrait procéder au dragage du fond marin jusqu’à -7,5 mètres marégraphiques.  « Centurion  ne l’entendait pas ainsi  puisque dès le 12 novembre 2012, soit entre le dépôt de la soumission et l’octroi du contrat, Centurion avait informé son fournisseur de palplanches qu’elle utiliserait  vraisemblablement une palplanche plus longue que celle stipulée au devis », écrit aussi la poursuite.   

Au sujet de Centurion construction Inc., la  SOGIT avance que la compagnie « a soumis cette proposition sans s’assurer qu’elle ne mettait pas en péril l’intégrité de l’ouvrage ou, pire encore, qu’elle ne causerait pas sa perte pure et simple. La proposition soumise par Centurion était hautement déficiente et constitue la cause de l’effondrement des ouvrages », prétend aussi la demanderesse. 

Pour la SOGIT, Génico Experts-Conseils  « a fait défaut de procéder aux vérifications nécessaires pour s’assurer que la solution proposée, notamment l’abandon des opérations de dragage entre 2,5 et 7,5 mètres de profondeur, permettrait de livrer à la demanderesse un ouvrage sécuritaire, répondant en tous points aux exigences et aux règles de l’art ».  

La requête vise « à couvrir et à indemniser les frais et dépenses encourus inutilement par la demanderesse pour la construction de l’ouvrage; les frais de démolition et de reconstruction de l’ouvrage, les pertes de revenus associés à l’impossibilité d’exploiter l’ouvrage, les honoraires professionnels de consultants et d’expertise ainsi que les pertes de temps, les dommages généraux et les troubles et inconvénients », qui s’élèvent à 4,5 M$.