Baie-Saint-Paul assure qu'elle respecte les lois

Baie-Saint-Paul ne demandera pas un avis écrit à l’Agence du revenu du Canada  concernant la campagne de financement qu’elle parraine au profit de Réseau Charlevoix.  

 Martin Bouchard, directeur général de la Ville, répète que les juristes et fiscalistes qui ont élaboré le protocole ont discuté avec des représentants de l’Agence pour s’assurer qu’il respecte la loi. « Un avis écrit pourrait couter jusqu’à 10 000 $ nous dit-on. Les vérifications faites confirment que la campagne peut se faire. Des objectifs précis sont fixés et ils sont écrits dans le protocole qui est public d’ailleurs. Ce n’est pas une affaire de prête-nom », insiste-t-il.   

Dans son édition de lundi, Le Soleil publiait un texte sur cette campagne de financement. La journaliste a demandé à l’Agence du revenu du Canada (ARC) si une municipalité pouvait se servir de son statut d’organisme de bienfaisance pour accumuler des fonds pour un tiers, puis lui transmettre.   

La réponse de l’ARC ne concernait pas directement le cas de Réseau Charlevoix. L’Agence a plutôt donné la règle générale qui s’applique. «  Un donataire reconnu ne peut pas agir comme un canalisateur de fonds. Un canalisateur est un organisme qui accepte des dons pour lesquels il remet habituellement des reçus déductibles d’impôt, et qui achemine ensuite l’argent à un tiers, soit le receveur prévu des fonds. De façon générale, lorsqu’un donataire reconnu accepte un don au nom d’un organisme sans but lucratif (OSBL), il ne pourra pas remettre un reçu pour ce don. Cela s’explique du fait que le don est véritablement effectué à l’OSBL, et non le donataire reconnu », répond Solange Gasana, porte-parole de l’ARC pour le Québec, au quotidien. 

Bruno Labbé, président de Réseau Charlevoix, tient des propos  similaires à ceux du  directeur général de Baie-Saint-Paul. « Pas question d’avis écrit. Nous ne sommes pas du tout mal à l’aise.  Les vérifications ont été faites. Un an de travail a été nécessaire pour établir le protocole. Il y a une reddition de comptes qui permet de respecter les lois. C’est exactement la même formule que celle utilisée pour financer les travaux de la rue St-Jean-Baptiste ». 

Martin Bouchard affirme aussi que les donateurs doivent faire des vérifications concernant le crédit d’impôt rattaché aux contributions. 

Lancée le mois dernier, la campagne de financement de Réseau Charlevoix a engrangé 2,25 M$, soit 2 millions de dollars versés sur huit ans par André Desmarais et 250 000 $ sur cinq ans par Daniel Gauthier. Le maire de Baie-Saint-Paul expliquait lors du lancement que « l’objectif était de récolter 50 000 $ de plus ».