Ultime démarche avant la poursuite
La Société de gestion des infrastructures de transport de Charlevoix (SOGIT) tente une ultime démarche avant de saisir les tribunaux d’une poursuite contre les entreprises qui ont réalisé l’agrandissement et la réfection du quai de Pointe-au-Pic.
En juillet 2015, le président de la SOGIT annonçait l’exécution de la garantie de cautionnement, une procédure juridique standard dans le milieu de la construction. La démarche concernait les travaux et les matériaux pour ce projet de 4 M$.
Le président de la SOGIT se défend d’être moins déterminé que l’été dernier. Michel Couturier veut éviter « un procès » et favorise un règlement hors cour, mais « pour cela, quelqu’un doit admettre qu’il y a eu une erreur. Il faut aussi que la solution qui nous sera proposée pour rendre le quai conforme soit validée par une entreprise indépendante et garantie », dit-il au Charlevoisien.
La mesure utilisée par la SOGIT n’est pas exceptionnelle. Elle a pour effet d’acculer les entreprises au pied du mur sans que les faits allégués ne soient rendus publics. « Le Code de procédure civile donne l’opportunité de prouver au juge que les parties ont épuisé toutes les mesures pour s’entendre avant de s’adresser à la cour pour qu’elle tranche », précise Me Caroline Tremblay, directrice de la SOGIT.
Elle explique aussi que les parties ont reçu ladite requête portant la mention « projet » le 16 février. En plus des entreprises, leurs assureurs sont aussi visés. « La date butoir pour s’entendre est le 4 mars », ajoute-t-elle.
Me Tremblay rappelle qu’après l’exécution du cautionnement, des rencontres ont été faites sans qu’aucun accord n’intervienne.
Les prétentions de la SOGIT sont à l’effet qu’elle n’a pas à payer pour faire corriger des travaux qui ne sont pas conformes. La poursuite que pourrait intenter la SOGIT serait de l’ordre d’environ 5 M$. Ses arguments s’étendent sur une quarantaine de pages. « Je veux un quai ouvert et accessible. Ça n’a pas changé. Le quai est la clé du développement », répète Michel Couturier.
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