Évaluation de l’Hôpital de Baie-Saint-Paul: l’appel qui fait déborder le vase

L’appel qui fait déborder le vase

(EB) En mars dernier, le Tribunal administratif du Québec donnait raison à la MRC de Charlevoix et à la ville de Baie-Saint-Paul dans la cause qui les opposait au  ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) concernant l’évaluation foncière de l’Hôpital de Baie-Saint-Paul. Rappelons que le MAMOT souhaitait voir réduire considérablement la valeur du bâtiment et ce, de façon rétroactive (2012 à 2014), considérant sa vulnérabilité suite au diagnostic en lien avec les risques sismiques. La ville et la MRC ont cependant obtenu gain de cause en plaidant que l’hôpital continue de jouer pleinement son rôle. La décision du tribunal administratif fait maintenant l’objet d’un appel de la part du MAMOT.

Devant cette tentative de faire renverser la décision du tribunal, la MRC et la Ville oeuvrent conjointement afin de mettre fin à cette procédure et de clore le dossier une fois pour toutes. «On demande à la députée Caroline Simard une rencontre avec le ministre Pierre Moreau, car on ne considère par leur démarche d’appel comme très élégante, surtout que ce sont eux qui dictent les règles d’évaluation. Et que des millions de $ de travaux ont été faits dans l’hôpital sans permis de la ville et qui ne sont donc pas considérés dans l’évaluation.  Ce qu’on demande, c’est la possibilité de se faire entendre et on est à l’étape de rendre ça un peu plus politique », croit le maire Fortin.

C’est « par principe » que le maire souhaite que se termine enfin cette « situation bizarre». «J’ai de la misère à comprendre que le même ministère qui dicte les règles puisse les contester. Dans ce dossier, on approche de 100 000$ de frais d’avocat, conjointement avec la MRC. On commence à trouver qu’ils exagèrent», lance le maire Fortin.