Le Centre hospitalier de Charlevoix conserve sa valeur immobilière

Par Gilles Fiset 10 mars 2015
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Les experts du Ministère des Affaires municipales n’ont pas réussi à convaincre la cour des affaires municipales de la mauvaise évaluation des professionnels de la ville de Baie-Saint-Paul et de la MRC concernant le centre hospitalier de Charlevoix.

L’hôpital de Baie-Saint-Paul conservera la valeur que les évaluateurs de la ville et de la MRC de Charlevoix lui avaient attribuée soit un peu plus de 32 millions $. C’est la décision du juge du Tribunal administratif du Québec qui a été rendue publique dernièrement.

Des procédures avaient été entamées par Le Ministère des Affaires municipales et de l’occupation du territoire (MAMOT) pour contester l’évaluation de 32 millions $ en arguant que le centre hospitalier allait être détruit en 2018 et qu’ainsi sa valeur économique en était diminuée de beaucoup. Les évaluateurs du MAMOT considéraient que la valeur de l’hôpital avoisinait plus les 12 millions $ étant donné l’échéance de sa démolition (2018) et sa vulnérabilité aux séismes de forte amplitude.

Le juge ne l’a pas entendu de la sorte cependant. Le MAMOT étant le plaignant, il devait faire la preuve de l’inexactitude de l’évaluation de la MRC et de la ville de Baie-Saint-Paul, ce qu’il n’a pas réussit. Le juge a considéré que pour déterminer la valeur de l’immeuble dont il est question dans le litige, il fallait s’en remettre à la date à laquelle l’évaluation a été faite, soit le 1er juillet 2010 dans le cas qui nous intéresse. À cette date, l’hôpital était pleinement fonctionnel et bien entretenu en attendant le transfert des patients.

Pour ce qui est des tremblements de terre et des torts qu’ils pourraient causer au centre hospitalier, le tribunal a statué que l’on ne pouvait juger de l’évaluation d’un immeuble en fonction d’un événement ayant seulement de faibles probabilités de se produire dans le futur. De plus l’Hôpital de Baie-Saint-Paul n’avait pas été décrété assez à risque pour être évacué en attendant la construction du nouvel établissement.

« En fait, ce qui était l’enjeu du procès, c’était les revenus de taxation à recevoir de la part du gouvernement, pour la ville de Baie-Saint-Paul », explique Karine Horvath, Directrice générale de la MRC de Charlevoix. En effet, moins la valeur de l’édifice est élevée, moins on peut l’imposer. La perte de revenus qu’aurait engendré une diminution de près de 10 millions de la valeur du centre hospitalier a été estimée à près de 900 000 $ selon Martin Bouchard, directeur général de la ville de Baie-Saint-Paul.

 


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