La requête en exclusion de la preuve contre Wagner rejetée

Le juge Michel L. Auger a rejeté la requête en exclusion de la preuve en vue du procès de Michael Wagner, accusé d’incendie criminel. La seconde déclaration faite aux policiers par l’accusé la nuit de son arrestation pourra donc faire partie d’un éventuel procès.

Le juge avait pris en délibéré la demande de la défense de Me Patrick Guay. Le 5 février dernier, Me Sébastien Émond du ministère public et la défense avaient tour à tour soumis leurs témoins et argumentation pour que soit retenu comme preuve ou non la déclaration faite part Michael Wagner aux policiers la nuit de son arrestation, le 5 mai 2012.

Dans son jugement, le juge Auger est revenu sur les principaux éléments de preuves présentés le 5 février et ne croit pas à la version de Michael Wagner. Il conclut que « la requête en exclusion de la preuve en vertu des articles 7, 11c, 13, 14 et 24,2 de la Charte canadienne des droits et liberté n’est manifestement pas fondée de tel sorte qu’elle est rejetée ».

Dans son argumentaire, le juge a relevé des éléments « non-crédibles » dans la version de l’accusé. Pour le juge Auger, il est en effet surprenant « qu’une personne confuse et souffrante puisse se souvenir à la minute près » de la nuit de son arrestation et des circonstances entourant ses deux déclarations faites aux policiers. Dans sa preuve, la défense avait notamment plaidé « la détresse émotionnelle » de son client et tenté de démontrer que Michael Wagner, qui souffrait de brûlures aux mains et au visage la nuit de son arrestation, n’était pas dans un état « pour évaluer les conséquences de sa déclaration ».  

Le juge a rappelé que M. Wagner n’a pas demandé aux policiers d’être conduit à l’hôpital. Il rejette également l’idée que l’accusé aurait eu besoin d’un interprète cette nuit-là, nuit pendant laquelle il « n’a jamais signalé aux enquêteurs qu’il n’avait pas compris », a notamment relevé le juge Auger.

« Le tribunal a remarqué que l’accusé s’apprêtait parfois instinctivement à répondre en français aux questions avant de se rattraper et de le faire en anglais », expose également le magistrat. Se référant aux trois changements de noms de l’accusé, M. Auger juge que le nom de Wagner est un trompe l’œil. Il rappelle que ce dernier a des origines francophones du côté maternelle ainsi qu’un conjoint québécois et que tous deux ont choisi de vivre à La Malbaie, « une ville francophone ».

Pour le moment, l’avocat de la défense Me Patrick Guay s’est gardé de commenter la décision du juge, préférant prendre quelques jours pour l’étudier. Pour sa part, l’avocat de la couronne, Me Sébastien Émond, était satisfait de la décision, soulignant que le juge avait retenu l’argumentaire du ministère public en plaidoirie.

Les partis seront de retour devant la cour 4 juin pour orientation. Michael Wagner, qui bénéficie toujours des services d’une interprète, est âgé de 51 ans et a déjà plaidé non-coupable aux deux accusations d’incendie criminel déposées contre lui. Les faits allégués remontent au 4 mai 2012 pour un incendie ayant fait pour 1,5 million $ de dommages à un immeuble du centre-ville de La Malbaie hébergeant plusieurs commerces dont le restaurant Mikes.