Cour municipale commune pour la Côte de Beaupré et Charlevoix-Ouest.

Par Emelie Bernier 27 juin 2013 Initiative de journalisme local
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Une justice de proximité, c’est ce à quoi auront droit dès novembre les résidents de la MRC de Charlevoix.

Un décret ministériel a donné l’aval, le 30 mai dernier, à cette nouvelle instance juridique.

 

La MRC de Charlevoix partagera la cour municipale avec la MRC de la Côte-de-Beaupré, un processus entamé il y a plus de 2 ans maintenant. Pour les préfets des deux MRC concernées, il s’agit d’une issue heureuse à un processus de longue haleine.

«C’est un mariage profitable. Le traitement de l’ensemble des constats relatifs au code de la sécurité routière et aux règlement municipaux pourra se faire ici, sur le territoire, ce qui entraîne une réduction des coûts et une augmentation des revenus », explique Pierre Lefrançois, préfet de la MRC de la Côte-de-Beaupré.

 

« Partir une cour aurait été lourd et ardu et cette occasion de se greffer était importante. C’est vraiment pour nos citoyens,  pour donner un meilleur service de proximité », poursuit Dominic Tremblay, préfet de la MRC de Charlevoix.

 

La cour permettra de traiter sur place  tous les constats d’infraction  des routes numérotées de la région. «On avait à travailler dans ces constats et c’était dispendieux. Désormais, on n’aura plus à déplacer nos individus, inspecteurs et autres », poursuit M. Tremblay. Les premiers cas seront traités à l’automne. Les revenus supplémentaires seront redistribués selon un pro rata aux municipalités.

 

« Un élément important est la capacité pour les gens qui veulent contester des constats de le faire ici même.

 

Chantal Hamel agira à titre de greffière de la cour.

 

La cour tiendra ses audiences, au nombre approximatif de 17 par année, dans la salle de conseil de l’Hôtel de Ville de Baie-Saint-Paul. En 2012,  5300 causes ont été traités par la cour municipale de la Côte de Beaupré. On estime à 3000 le nombre de causes qui s’ajouteront en provenance de  Charlevoix.

 

Quant à savoir si la MRC de Charlevoix-Est pourrait se greffer à la cour municipale, la porte est ouverte. « On souhaite que dans le futur d’autres arrangements puissent avoir lieu.  C’est dans la continuité d’autres collaborations que nous avons », a indiqué le préfet Tremblay, secondé par le préfet Lefrançois.

 

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