La fiducie foncière agricole:La terre pour tous
La firme Protec-Terre, qui œuvre à promouvoir le concept largement répandu aux États-Unis de la fiducie foncière agricole, était de passage dans la région la semaine dernière à l’invitation d’un groupe de citoyens intéressés par ce concept de gestion des terres basé sur le bien commun.
«La fiducie foncière de conservation existe depuis 1891 et est en quelque sorte le grand-père des fiducies agricoles, soit un organisme qui a pour mission de conserver les terres et leurs aspects écologiques et patrimoniaux », a expliqué Jocelyn Darou, coordonnateur de Protec-Terre, à la trentaine de personnes présentes. Des représentants de la ville, des certaines municipalités de la MRC, mais aussi des citoyens, que le concept séduit.
Aux États-Unis, on compte plus de 2000 fiducies foncières de conservation qui protègent près de 30 millions d’hectare. «Il s’agit d’un mouvement reconnu, qui prend beaucoup de place et protège beaucoup de terrain de tous types, des milieux naturels, des cours d’eau, des terres agricoles, des forêts productives, des espaces de loisirs, du patrimoine bâti », résume M. Darou.
La fiducie foncière agricole est encore méconnue au Québec et le support gouvernemental quasi inexistant. Une seule ferme peut se targuer du titre, soit la Ferme biologique Cadet Roussel du Mont-Saint-Grégoire, la première fiducie foncière agricole d’utilité sociale mise en place au Québec et créée le 10 décembre 2010. Ce statut permet d’assurer la préservation et la conservation à perpétuité du fonds de terre et de garantir son usage aux fins d’activités agricoles biologiques dans ce cas-ci. «La fiducie détermine elle-même ses paramètres et les usages qui peuvent être permis à perpétuité sur la terre. C’est utile notamment dans le cas de transfert de ferme. Des jardins communautaires, de la transformation, des ateliers éducatifs, de la recherche, des incubateurs agricoles peuvent aussi être intégrés dans la mission », poursuit M. Darou.
« Le but premier des fiducies foncières agricoles est d’assurer la vocation agricole et de démarchandiser la terre en facilitant l’accès via un investissement collectif protégé à perpétuité. Cela se distingue du modèle actuel en vigueur, où les fermes sont des propriétés privées actuellement. Une terre protégée par une fiducie, ne pourra jamais être revendue à un promoteur, ni n’être utilisée à des fins autres qu’agricoles. Une fiducie pourrait également protéger une vocation plus directement communautaire, ce qui pourrait être un levier très intéressant pour la vitalité des milieux ruraux», conclut-il.
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