La cause du citoyen Da Silva entendue et prise en délibérée par un juge

Le juge Michel Caron de la Cour Supérieure du Québec a entendu mardi matin la requête en nullité déposée par le citoyen Emmanuel Da Silva contre la municipalité de Saint-Siméon et pris la cause en libéré.

En litige avec la municipalité de Saint-Siméon depuis 2006, l’artisan Emmanuel Da Silva se représentait lui-même auprès de la Cour. Rappelons qu’en 2008, un juge avait tranché en faveur de la municipalité de Saint-Siméon, obligeant M. Da Silva à mettre de l’ordre sur sa propriété de la rue Sainte-Ernest. Quatre ans plus tard, suite à la prise en charge des travaux par la municipalité, le citoyen prétend que Saint-Siméon est allée trop loin dans l’exécution du jugement de 2008 et dénonce la facture des travaux de 64 000 $ qui a mené à la vente de sa maison pour taxe.

« Jamais on ne m’a informé convenablement sur les coûts finaux de toute cette opération », a plaidé M. Da Silva au juge Caron, faisant entendre un témoin en plus de son témoignage. « Je trouve que c’était coûteux et démesurée comme opération. »

S’attardant dans son plaidoyer sur des éléments de droit, l’avocate de la municipalité de Saint-Siméon Me Isabelle Landry a rappelé que Saint-Siméon n’a fait qu’exécuter « un jugement que M. Da Silva avait accepté ». Elle a également soumis que M. Da Silva avait déjà des dettes envers la municipalité d’environ 1000 $ avant les travaux. « Oui, humainement, l’histoire est triste, mais il n’y a pas eu d’injustice envers M. Da Silva. Même si la facture était moins élevée, on serait dans la même situation », a-t-elle déclaré au juge pendant sa plaidoirie. Deux fonctionnaires de la municipalité et l’entrepreneur mandaté pour les travaux ont témoigné.

Le juge Michel Caron a précisé qu’il prenait la cause en délibéré, et rendrait son jugement par écrit, soulignant les efforts de M. Da Silva pour s’être représenté lui-même.

Soumis à un avis d’éviction depuis le 1^er août, M. Da Silva habite toujours sa résidence de la rue Saint-Ernest, maintenant propriété de la municipalité.