MRC de Charlevoix : une cour municipale en 2013

La MRC de Charlevoix espère inaugurer sa cour municipale en 2013. Ce service, développé avec les MRC de la Côte-de-Beaupré et de l’Ile-d’Orléans, permettra aux gens d’éviter des voyages vers le Palais de Justice de La Malbaie ou celui de Québec pour plaider leur cause.

En pratique, un juge pourrait siéger une fois par mois à Baie-Saint-Paul pour entendre la contestation de billets d’infraction au code de la route ou encore ceux découlant de la réglementation municipale.

«C’est avant tout un service de proximité qui va faciliter aux gens la possibilité de se faire entendre sans déplacement et avec des horaires adaptées», d’expliquer Karine Horvath, directrice générale de la MRC.

La MRC ne fera pas d’argent avec ce service. Elle pourra bénéficier des frais de perception sur les amendes imposées, ce qui permettra de défrayer les coûts pour maintenir la cour municipale.

Les municipalités devront d’abord entériner l’entente, laquelle fera par la suite l’objet d’un règlement à la MRC. Enfin, le ministre de la Justice devra prononcer un décret autorisant la création de cette cour municipale.