La cour d’appel donne raison à l’Oasis du Port

La MRC de Charlevoix-Est doit payer 450 000 $, plus les intérêts depuis septembre 2005, aux propriétaires de l’Oasis du Port, qui la tenait responsable des dégâts subis lors d’une crue soudaine de la rivière Port-au-Persil le 31 août 2005.

C’est le verdict de la cour d’appel, tombée hier. En mars 2008, la cour supérieure rendait coupable la MRC des dommages subis à la propriété  de Johanne Tremblay et Michel Cloutier. Deux ans plus tard, la justice maintient la décision.

En première instance, le juge avait conclut que «la MRC avait la responsabilité de l’entretien des cours d’eau en vertu du Code municipal. Elle a manqué à ses obligations en ne détruisant pas les barrages qui créaient des embâcles menaçants sur la rivière Port-au-Persil».

En cour d’appel, on rappelle que la MRC «pouvait étudier les bassins hydrographiques situés sur son territoire, utiliser la cartographie récente pour scruter les cours d’eau à risque, déterminer là où des visites sur le terrain étaient nécessaires, se donner rapidement un plan d’action et intervenir. Elle n’a rien fait de cela», peut-on lire dans le jugement.