Création de la SOGEP : un avis juridique compromettant

Par 12:00 AM - 17 mars 2009
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Un citoyen de Baie-Saint-Paul, Claude St-Charles, estime que l’entente liant le Groupe Le massif aux municipalités de Baie-Saint-Paul et de Petite-Rivière, dans le dossier de la Société de Gestion des Équipements publics de Charlevoix, n’est pas acceptable.

C’est sur la base d’un avis juridique commandé par Petite-Rivière et dont M. St-Charles a obtenu copie que cette conclusion est livrée. «Les règles et modalités complexes qui nous sont actuellement proposées, entourées de beaucoup de cachotteries, comportent des éléments qui font en sorte que les propositions, tel que déposées, sont inacceptables du fait qu’elles déshabillent les pauvres payeurs de taxes pour habiller les riches», écrit sévèrement M. St-Charles, dans une lettre ouverte parvenue aux journaux. Ce dernier a répété être favorable au projet, mais que sa réalisation «devait profiter à toutes les couches de la population».

L’avis juridique en question a aussi été transmis aux médias. Il comprend 20 items témoignant d’interrogations et de commentaires de la part de l’aviseur légale. «Vous devez prendre acte que Groupe Le Massif a le contrôle de la SOGEP», écrit-il, après avoir soulevé des doutes sur le calcul des revenus de Groupe Le Massif dont 1,5 % sont promis à la SOGEP et sur les effets inconnus d’une situation financière déficitaire, résumant pour ainsi dire les arguments de M. St-Charles.

M. St-Charles déplore que l’avis juridique de Baie-Saint-Paul ne soit pas rendu public. Le conseiller Gaston Duchesne assure que «les conclusions ne sont pas les mêmes», mais la ville, alléguant qu’il s’agit «d’un document de travail» s’objecte pour le moment à le rendre public.

Le maire de Petite-Rivière, Jean-Guy Bouchard, n’est pas heureux que cet avis juridique circule ainsi. «Les discussions avec le Groupe Le massif vont très bien. Ça ne reflète pas l’atmosphère actuelle», disait-il.

Les équipements publics qui seront gérés par la SOGEP totalise près de 16 millions $. On y retrouve trois gares dont deux à Petite-Rivière, une navette ferroviaire, un taxi fluvial, une salle multifonctionnelle, une télébenne, un marché public et une place publique. Le total des subventions sur 5 ans sont de 1,2 million $ pour Petite-Rivière et 707 000 $ pour Baie-Saint-Paul.

Enfin, cet imbroglio survient à quelques semaines d’un départ du chantier à Baie-Saint-Paul où Groupe Le Massif construit son hôtel. Quant à M. St-Charles, à qui plusieurs prêtent des intentions électorales, il a précisé que « les rumeurs sont fausses. Je ne serai pas candidat à la mairie ou à un poste d’échevin lors de la prochaine élection».

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