24 avril 2024
Depuis des années, la révision des rôles d’évaluation soulève des questionnements autant du côté des payeurs de taxes que des élus des municipalités dont le rôle est revu à tous les trois ans. Aujourd’hui, le temps est venu d’impliquer davantage la Fédération québécoise des municipalités (FQM), selon le préfet de la MRC de Charlevoix-Est, Sylvain Tremblay.
« La FQM doit s’en mêler. Je proposerai une résolution à la table des maires de la MRC de Charlevoix-Est afin que ce débat se fasse dans le cadre du prochain congrès. Oui, il y a une bataille à mener. L’évaluation tient compte du contexte économique. Il est anormal qu’un propriétaire dont la terre évaluée à 5000 $ se retrouve avec une facture salée parce qu’une terre à bois à côté de chez lui se soit vendue 100 000 $. Le facteur par secteur où les propriétés se comparent devient trop important », explique le préfet Tremblay, conscient que bien souvent la spéculation du marché est attribuable à des acheteurs de l’extérieur qui tiennent à se porter acquéreurs d’une propriété dans Charlevoix. Depuis 2012, il a tablé sur un mémoire présenté en commission parlementaire au gouvernement à cet égard.
« Je peux expliquer ainsi la situation: ce n’est pas le cuisinier qui prépare mal le menu, mais c’est la recette qui est mal faite ».
On se rappellera que la mairesse de Saint-Aimé-des-Lacs, Claire Gagnon, avait exigé ce printemps une réunion entre les propriétaires sur le territoire de sa municipalité, l’équipe d’évaluation externe de la MRC et les dirigeants de la MRC, Pierre Girard et le préfet. Le faible nombre de transactions d’une part, combiné avec un très grand écart par rapport à la dernière évaluation d’autre part, créent aussi cette situation déstabilisante pour les actuels propriétaires.
Ainsi, deux maisons autour d’un lac évaluées à 150 000 $ mais vendues à plus de 300 000 $ créeront une augmentation démesurée pour l’ensemble des autres propriétaires. Simultanément, si aucune maison n’a été vendue autour du lac voisin, les évaluations pourraient stagner ou baisser à cet endroit parce que le secteur n’est pas vendeur. Dans une petite municipalité, les lois du marché peuvent représenter un cauchemar pour les payeurs de taxes.
« Il y a eu quelques propositions de divers comités qui soulèvent le fait que si l’écart est trop significatif, un pourcentage de paiement de taxation pourrait être en vigueur à partir de l’évaluation du moment et la différence en paiement de taxes pourrait se faire lors de la vente de la propriété. Ainsi, si on augmente de 20% la valeur du rôle au lieu du 100%, on ne base plus l’évaluation uniquement sur une valeur marchande. L’autre facteur qu’il faut considérer est que lorsque le propriétaire vendra sa maison, il empochera beaucoup plus d’argent. Il serait donc normal d’ajuster alors la taxation due », explique le préfet Tremblay.
« Il faut savoir que seulement 7% des transactions sont effectuées par des gens d’ici. Quand c’est arrivé à Saint-Siméon, on a été sévèrement touché aussi lorsqu’il était question du secteur de villégiature. Car tous les villages vivent ces effets lors de la révision du rôle. Est-ce qu’un crédit d’impôt pourrait être accordé aux personnes âgées pour qu’elles puissent demeurer chez elles? Nous avions amorcé cette discussion lorsque Mme Marois était première ministre, mais les négociations ont cessé depuis. Il ne faut pas perdre de vue, non plus, que les municipalités ne peuvent pas faire de déficit. Nous avons besoin de revenus pour couvrir nos frais fixes », ajoute-t-il.
« Je peux expliquer ainsi la situation: ce n’est pas le cuisinier qui prépare mal le menu, mais c’est la recette qui est mal faite ».
