La CAQ veut un taux unique de taxation scolaire pour toutes les régions

La CAQ veut un taux unique de taxation scolaire pour toutes les régions

La CAQ souhaite avoir un taux unique de taxation scolaire pour tout le Québec.

Crédit photo : Archives

Le gouvernement présentera aujourd’hui le 6 décembre son projet de loi qui vise l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire à  l’Assemblée nationale. 

Le projet de loi 3 prévoit qu’un taux unique de taxe scolaire devra être appliqué par l’ensemble des commissions scolaires dès l’année 2019-2020 dans toutes les régions su Québec.

Selon un article publié dans Le Soleil, le premier ministre François Legault s’était engagé à ramener, d’ici la fin du mandat actuel, le taux de taxation scolaire à 0,10 $ par tranche de 100 $ d’évaluation foncière, soit le plus bas taux actuellement en vigueur au Québec.