La CAQ veut un taux unique de taxation scolaire pour toutes les régions

Par Lisianne Tremblay 10:27 AM - 6 Décembre 2018
Temps de lecture :

La CAQ souhaite avoir un taux unique de taxation scolaire pour tout le Québec.

Le gouvernement présentera aujourd’hui le 6 décembre son projet de loi qui vise l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire à  l’Assemblée nationale. 
Le projet de loi 3 prévoit qu’un taux unique de taxe scolaire devra être appliqué par l’ensemble des commissions scolaires dès l’année 2019-2020 dans toutes les régions su Québec.
Selon un article publié dans Le Soleil, le premier ministre François Legault s’était engagé à ramener, d’ici la fin du mandat actuel, le taux de taxation scolaire à 0,10 $ par tranche de 100 $ d’évaluation foncière, soit le plus bas taux actuellement en vigueur au Québec.
 

Partager cet article