Entente hors cour entre la Ville de La Malbaie et Lise Lapointe

Une entente hors cour est survenue dans la cause opposant Lise Lapointe à la Ville de La Malbaie, au maire Jean-Luc-Simard ainsi qu’à deux cadres.

Il s’agissait d’un recours en inscription de faux ainsi qu’en destitution et en déclaration d’inhabilité intenté contre Jean-Luc Simard. Le litige concernait notamment l’octroi d’un contrat de coupe de bois en décembre 2007. Mme Lapointe avait alors soulevé des questions sur ce contrat et voulait que son intervention apparaisse au procès verbal.

Selon l’entente intervenue, la demanderesse a choisi de se désister du recours en destitution et les parties ont convenu de régler l’autre partie du litige en modifiant trois procès-verbaux, soit celui du 11 décembre 2006 et les subséquents (8 janvier et 12 février 2008). Les modifications consistent à ajouter les propos et les questions de Mme Lapointe en ce qui a trait à ce dossier de la coupe de bois.

La conseillère Lise Lapointe se dit satisfaite de cette entente. « Je suis gagnante sur tous les aspects que j’avais demandés. Nous avons changé les procès-verbaux et on reconnaît qu’il était légitime que les questions sur l’octroi de ce contrat soient posées. » Bien que le règlement sur le déroulement des séances précise que les commentaires et questions des élus ne sont pas reproduits dans les procès-verbaux, cette entente vient rappeler que les conseillers qui craignent pour leur responsabilité verront préciser la teneur de leur opposition au procès verbal. « Un élu y va de bonne foi pour la collectivité, mais quand il sent une irrégularité, il va pouvoir retrouver ses propos dans les documents officiels. Ça assure la transparence dans la gestion qu’on fait des biens publics », de soutenir Mme Lapointe.

Le conseil a adopté l’entente en séance extraordinaire lundi, séance à laquelle le maire Jean-Luc Simard était absent. Le conseiller Jules Dufour a précisé, lors de l’adoption, que « ce n’est pas de gaîté de cœur que je vote pour. Je le fais pour économiser les frais encourus dans cette cause. Les questions que Mme Lapointe pose lors des conseils ne sont pas plus importantes que les miennes et je n’insiste pas pour qu’il apparaisse au procès verbal. » La cause devait être entendue au palais de justice de La Malbaie les 23, 25 et 26 juin.

Dans cette requête, la ville a engagé jusqu’à maintenant un peu plus de 30 000 $ en frais juridiques (dont une facture de 7100 $ restant à être approuvé par le conseil). Une autre requête, celle-ci en cassation du règlement de régie interne et du règlement de prévention incendie, suit son cours.

Rejoint par téléphone, le maire Jean-Luc Simard soutient à son tour avoir ‘gagné la cause. Elle voulait que je sois destitué et je suis toujours là. Un jugement rendu en 2008 démontre que seul un conflit d’intérêt important peut mener à la destitution d’un élu et je n’étais pas en conflit d’intérêt en signant ces procès-verbaux. C’était impossible que je perde cette cause devant la cour.’