24 avril 2024
Un conflit de chasse survenu en septembre 2017 pourrait résulter en un procès à grand déploiement au Palais de justice de La Malbaie. L’accusé Gaston Dubois a choisi que l’affaire soit tranchée par 12 jurés.
« Je crois que cela fait plus d’une dizaine d’années que nous n’avons pas tenu de procès criminel avec un jury », déclare le procureur de la couronne Pierre-Olivier Bilodeau. De retour en cour le 13 septembre pour fixer la date de son procès devant la Cour supérieure, l’accusé Gaston Dubois a préféré remettre le dossier à une date ultérieure, en décembre.
Il fait présentement face à des accusations en lien avec l’utilisation négligente d’une arme à feu. Les faits reprochés se seraient déroulés à l’automne 2017, sur le Zec des Martres, près du parc national des Hautes-Gorges-dela-Rivière-Malbaie de SaintAimé-des-Lacs.
Selon ce qu’ont indiqué les victimes dans une entrevue à Radio-Canada, elles auraient eu un conflit avec l’accusé, qui aurait par la suite tiré trois coups de feu.
Néanmoins, ces affirmations n’ont pas été prouvées en cour. Gaston Dubois bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à preuve du contraire. Il a d’ailleurs enregistré un plaidoyer de non-culpabilité.
S’il a lieu, ce procès devant jury mobilisera d’importantes ressources judiciaires. « Seulement pour assigner les candidats potentiels, cela coûte environ 20 000 $ », explique Me Bilodeau. Selon la Loi sur les jurés, jusqu’à 300 citoyens peuvent être convoqués. Ils sont sélectionnés par hasard, sur la liste électorale. Douze seulement sont retenus pour déterminer le sort de l’accusé.
« Dans une petite population comme Charlevoix, cela peut être difficile de trouver des jurés », poursuit le procureur de la couronne. Il explique que si un candidat a déjà une idée préconçue de l’issue de l’affaire ou connaît des personnes impliquées, sa candidature ne pourra pas être retenue.
Par contre, la tenue d’un tel procès n’est pas garantie. « En vertu de la constitution, un accusé peut en tout temps enregistrer un plaidoyer de culpabilité. De plus, une personne qui a choisi un procès devant jurés peut opter pour un procès devant juge seul si elle change d’idée, avec le consentement de la poursuite », conclut-il à ce sujet.
