Des ristournes de 14 300 $ de la cour municipale

Par Dave Kidd 19 juillet 2016
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Dave Kidd

Pour l’année 2015, la MRC de Charlevoix a retiré 14 300 $ de la cour municipale commune des MRC Côte-de-Beaupré—Île d’Orléans—Charlevoix. 

Cette ristourne provient des frais des constats émis sur les routes numérotées (138-381-362) et municipales. Les policiers de la SQ ont émis 1445 billets sur les routes numérotées et 718 sur celles des réseaux routiers municipaux.

Les ristournes sont envoyées aux municipalités au prorata des billets donnés par les policiers et des coûts pour les services de la Sûreté du Québec. Ainsi, Baie-Saint-Paul a reçu 9 300 $ et Petite-Rivière-Saint-François, 2 560 $. 

Selon le rapport de la cour déposé à la MRC de Charlevoix, les policiers ont distribué 623 billets sur la 138 dans les limites de Petite-Rivière contre 553 à Baie-Saint-Paul. Au chapitre des routes municipales, c’est à Baie-Saint-Paul qu’il y en a eu le plus, avec 661. 

La préfet Claudette Simard et la directrice générale Karine Horvath ont rappelé que la décision de joindre la cour en 2013 « demeure bonne à plusieurs égards. « En plus des ristournes, l’horaire facilite grandement le cheminement des dossiers », ont-elles indiqué.

La MRC de Charlevoix a cautionné la cour pour 25 000 $ au moment de son adhésion en 2013. 

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